Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service AutoScore (AutoScore), accessible via le site web et l'extension de navigateur. En utilisant notre service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

AutoScore est un service d'information qui fournit des analyses de fiabilité pour les véhicules d'occasion. Notre service compile des données publiquement disponibles et des retours d'expérience pour vous aider à prendre des décisions éclairées lors de l'achat d'un véhicule.

Important : Les informations fournies sont à titre indicatif uniquement. AutoScore ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations pour un véhicule spécifique. Nos analyses ne remplacent pas une inspection professionnelle du véhicule.

3. Création de compte

Pour utiliser notre service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Tarification et paiement

Le service fonctionne sur un système de crédits. Chaque analyse consomme un crédit. Les crédits sont achetés à l'avance et n'expirent pas. Les prix sont affichés en euros TTC.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. En effectuant un achat, vous acceptez également les conditions d'utilisation de Stripe.

5. Politique de remboursement

Les crédits non utilisés peuvent être remboursés sur demande dans un délai de 14 jours suivant l'achat, conformément au droit de rétractation. Les crédits déjà utilisés ne sont pas remboursables.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du service (textes, graphiques, logos, icônes, images, analyses) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

AutoScore ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies. Les analyses sont basées sur des données historiques et statistiques qui ne peuvent pas prédire l'état réel d'un véhicule spécifique.

En aucun cas, AutoScore ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service de manière légale et conforme aux présentes CGU. Il est interdit de :

  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou à ses systèmes
  • Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Revendre ou redistribuer les analyses sans autorisation
  • Utiliser des outils automatisés pour accéder massivement au service

9. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :contact@autoscore.fr